Le 10 juin 2025, la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique a reçu Microsoft France pour une audition très attendue. Ce qui s’y est dit n’a laissé aucune place à l’ambiguïté : le droit américain s’impose, même lorsque les données sont hébergées à Paris ou Marseille. Et l’aveu n’est pas venu d’un militant ou d’un expert extérieur, mais du directeur juridique de Microsoft France lui-même.

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